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Climatisation : la TVA à 5,5 %, pour qui ?

Certaines pompes à chaleur air/air réversibles bénéficient du taux réduit. Toutes les climatisations ne sont pas concernées : testez votre devis en 4 questions et évitez l'erreur de taux.

Les conditions

Pour appliquer 5,5 %, tout doit être réuni

Les pompes à chaleur air/air réversibles sont souvent appelées « climatisations réversibles ». Une climatisation non réversible ne rentre pas dans le dispositif.

  • Logement destiné à l'habitation et achevé depuis au moins deux ans.
  • Pompe à chaleur air/air réversible, fixe, installée de manière permanente.
  • Performances énergétiques exigées (voir ci-dessous).
  • Fluide frigorigène conforme aux règles européennes applicables.
  • Appareil connectable à un réseau numérique pour piloter la température.
  • Équipement et pose facturés par l'entreprise qui réalise les travaux.

Classe énergétique minimale

A++
En chauffage et en refroidissement, pour un mono-split jusqu'à 12 kW.
Quel taux appliquer ?

Trois taux possibles

Cliquez sur un taux pour voir les cas concernés.

Pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur air/air réversible respectant toutes les conditions techniques, dans un logement d'habitation achevé depuis plus de deux ans.
Certains travaux d'installation ou d'entretien dans un logement de plus de deux ans, lorsque l'équipement ne remplit pas les critères du taux de 5,5 %. La fourniture reste généralement à 20 %, la main-d'œuvre d'installation peut relever de 10 %.
  • Climatisation non réversible ou non conforme aux critères techniques.
  • Logement achevé depuis moins de deux ans.
  • Local exclusivement professionnel ou commercial.
  • Équipement acheté directement par le client.
  • Travaux assimilés à du neuf ou agrandissant le logement de plus de 10 %.
À vous de jouer

Quel taux pour mon devis ?

Répondez aux quatre questions. Simulation indicative, à confirmer avec la fiche technique du fabricant.

Le logement est destiné à l'habitation et achevé depuis plus de 2 ans ?

Les travaux sont-ils assimilés à du neuf ou agrandissent le logement de plus de 10 % ?

L'appareil est une PAC air/air réversible fixe, avec classe, fluide et pilotage numérique conformes ?

L'entreprise facture à la fois l'équipement et la pose ?

Votre résultat s'affichera ici.

À retenir pour les artisans

Avant d'établir un devis à 5,5 %

Cochez au fur et à mesure de vos vérifications.

0 vérification sur 5

Attestation du client. Depuis le 1er mars 2025, le client certifie directement sur le devis ou la facture que les conditions du taux réduit sont réunies.

Risque. Une erreur de taux de TVA peut entraîner un rappel de taxe à la charge de l'entreprise.